Une facture commerciale est-elle nécessaire pour toutes les commandes passant par la douane ?
Nous recommandons fortement de l'inclure avec chaque commande, quelle que soit la valeur de la commande. Pour toutes les commandes passant par la douane, il est essentiel de fournir une facture commerciale.
Que se passe-t-il si la valeur de la commande dépasse 1 000 € ?
Si la valeur de la commande dépasse 1 000 €, la facture commerciale est obligatoire et l'expédition doit être organisée par Hive.
Pourquoi les autorités douanières exigent-elles une facture commerciale ?
Les autorités douanières demandent une facture commerciale pour vérifier que vos produits respectent les lois et réglementations en vigueur dans le pays de destination. Ne pas inclure de facture peut entraîner des retards ou le rejet de l'expédition.
Quelles informations doivent figurer sur la facture commerciale ?
Votre facture commerciale doit contenir les informations suivantes :
- Numéro EORI
- Numéro de TVA
- Code HS par SKU
- Coût du produit par SKU
- Valeur par SKU
- Pays d'origine par SKU
- Poids par SKU
Quelles sont les conséquences d'une facture commerciale manquante ou incomplète ?
Si votre facture commerciale manque de certaines informations requises, la douane peut refuser ou retarder votre expédition. Hive ne sera pas responsable des retards ou des rejets causés par des factures incomplètes.
Peut-on inclure des articles d'une valeur de 0 €, tels que des cadeaux pour influenceurs, sur la facture ?
Non, les autorités douanières n'acceptent pas les articles ayant une valeur de 0 €. Pour ces articles, remplacez le coût par la valeur réelle des marchandises. Cela est appelé une facture pro forma.
Quels documents et étiquettes Hive fournit-elle pour les commandes internationales lors de l'organisation de l'expédition ?
Lorsque Hive organise l'expédition de votre commande, les documents suivants sont générés et inclus :
- Déclaration en douane du contenu : CN23
- Facture commerciale (fournie par vous)
- Déclaration d'exportation (pour les expéditions dépassant 1 000 € quittant l'Allemagne)
De plus, les étiquettes suivantes sont ajoutées à l'expédition :
- 3x factures commerciales attachées à l'extérieur du colis dans une pochette adhésive transparente
- 1x CN23 attaché à l'extérieur de la boîte